Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
   Combattre le harcèlement scolaire →
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.