Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
   Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 →
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
   Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
   Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique →
4. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
   Renforcement du droit à l'avortement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.