Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
   Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 →
2. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
   Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale →
3. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
   Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique →
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
   Renforcement du droit à l'avortement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.