Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
   La conservation et l’utilisation durable de l’océan →
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
   Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques →
3. Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
   Moderniser la lutte contre la contrefaçon →
4. Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
   Faire évoluer la formation de sage-femme →
5. Discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
   Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur →
6. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
   Coopération hospitalière transfrontalière effective →
7. Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
   Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.