Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
   Améliorer la protection des lanceurs d’alerte →
2. Discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
   Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.