Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi de reconnaissance de l'oeuvre accomplie par la France outre-mer, améliorer l'indemnisation des rapatriés et conforter la solidarité envers les harkis
2. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
   Lutte contre la maltraitance animale →
3. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
   Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers →
4. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'adoption
5. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire →
6. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) →
7. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
8. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.