Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet loi de finances pour 2022
   Projet de loi de finances pour 2022 →
3. Discussion du projet de loi de reconnaissance de l'oeuvre accomplie par la France outre-mer, améliorer l'indemnisation des rapatriés et conforter la solidarité envers les harkis
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
   Lutte contre la maltraitance animale →
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
   Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers →
6. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'adoption
7. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire →
8. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) →
9. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
10. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.