Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
   Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap →
2. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à lutter contre la disparition des abeilles
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant
5. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
6. Discussion de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
7. Discussion de la proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.