Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Ouverture de la session ordinaire
2. Questions au Gouvernement
3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
4. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
5. Discussion de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
   Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce →
6. Discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
   Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.