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16 février 2022 · 09:05 → 11:00 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Amendements, art. 88 du Règlement
    Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.