27 janvier 2022 · 07:45 → 07:50 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Examen du texteProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
- Examen du texteProposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.