Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

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   Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.