Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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1. Examen des amendements (art. 88)
   Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.