10 janvier 2022 · 13:05 → 13:10 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Confirmé
Ordre du jour
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.