Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (Art. 88)
   Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.