Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
2. Nomination rapporteur
   Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique →
3. Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé
4. Audition ministre
   Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique →
5. Examen du projet de loi
   Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.