Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet →
2. Examen du texte
   Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation →
3. Désignation d'un rapporteur
   Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.