15 décembre 2021 · 13:35 → 15:25 · Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol et visioconférence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Audition ministre
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.