14 décembre 2021 · 19:35 → 23:05 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.