Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour

1. Désignation d'un rapporteur
   Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.