ipolitiki
3 novembre 2021 · 08:35 → 10:05 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination d'un rapporteur
    Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur →
  2. Nomination d'un rapporteur
    Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public →
  3. - nomination de deux rapporteurs d'information
  4. - nomination de deux rapporteurs d'information

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.