10 novembre 2021 · 08:35 → 10:20 · Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Nomination d'un rapporteurProposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.