Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.