13 octobre 2021 · 06:30 → 10:20 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.