12 octobre 2021 · 19:20 → 20:30 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.