Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
   Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne →
2. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
   Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais →
3. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
4. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
5. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
6. Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
7. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
8. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.