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23 septembre 2021 · 07:00 → 11:00 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 15ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
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Ordre du jour

  1. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
    Responsabilité pénale et sécurité intérieure →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.