22 septembre 2021 · 13:00 → 18:05 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 15ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieureResponsabilité pénale et sécurité intérieure →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.