Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Ouverture de la session extraordinaire
2. Questions au Gouvernement
3. Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
   Responsabilité pénale et sécurité intérieure →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.