Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Lecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
2. Lecture définitive du projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
   Loi de règlement 2020 →
3. Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
   Respect des principes de la République →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
   Renforcer la prévention en santé au travail →
5. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
   Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail →
6. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
   Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.