Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
   Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
   Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
   Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
   Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.