Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
   Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques →
2. Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
   Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques →
3. Discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
   Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale →
4. Discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
   Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.