Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
   Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →
2. Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
3. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
   Gestion de la crise sanitaire →
4. Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
5. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
6. Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
7. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.