Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
   Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales →
3. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021
4. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
5. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
   Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →
6. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
7. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
8. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.