Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
   Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.