Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
   Protéger la rémunération des agriculteurs →
3. Suite de la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
   Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique →
5. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.