Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
   Amélioration de la trésorerie des associations →
2. Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
   Engagement associatif →
3. Discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
   Protéger la rémunération des agriculteurs →
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
   Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique →
5. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.