Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
   Diverses mesures de justice sociale →
2. Discussion de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
3. Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
4. Discussion de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
5. Discussion de la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
6. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.