Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite du débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le "printemps de l'évaluation"
2. Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
   Couverture santé des étrangers en situation irrégulière →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.