Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
   Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
   Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France →
3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.