Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire →
3. Vote solennel sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
   Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) →
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
   Gestion de la sortie de crise sanitaire →
5. Vote solennel sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
6. Discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
   Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.