20 mai 2021 · 07:00 → 11:00 · Assemblée nationale
Assemblée nationale de la 15ème législature
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →Ordre du jour
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoineFondation du Patrimoine →
- Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaireConfiance dans l'institution judiciaire →
- Suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaireConfiance dans l'institution judiciaire (loi organique) →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.