Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
2. Discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
   Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle →
3. Discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
   Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans →
4. Discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
5. Discussion de la proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
6. Discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
7. Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
8. Discussion de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
9. Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.