Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
   Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine →
2. Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde
   Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde →
3. Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
   Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon →
4. Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
   Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie →
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
   Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux →
6. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
   Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire →
7. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
   Sécurité globale →
8. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
   Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe →
9. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des crimes sexuels
   Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels →
10. Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    Lutte contre le dérèglement climatique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.