Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
   Protection et promotion des langues régionales →
2. Discussion de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
3. Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
4. Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
5. Discussion de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
6. Discussion de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
7. Discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable
8. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.