Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
   Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote →
2. Discussion de la proposition de loi tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
3. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
   Musées d’Orsay et de l’Orangerie →
4. Discussion de la proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
   Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer →
5. Discussion de la proposition de loi relative aux contrôles d'identité
6. Discussion de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
7. Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.