Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
   Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement →
3. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
5. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Consititution
   Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.