Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
   Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.