Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
   Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.