Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République
   Élection du Président de la République →
2. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
   Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.